Conditions générales de vente / Internet
EP SERVICES
20 Boulevard Victor Hugo
87000 LIMOGES
RCS Limoges B 502 471 337
SIRET 50247133700019
SARL au capital social de 5000 euros
Préambule
Le
site est l’entière propriété de la société Vitrac & Son
Publishing Ltd, 1A Pope Street, SE1 3PR London, United Kingdom. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est soumise a l'autorisation
de Vitrac & Son Publishing Ltd. Toutefois, les liaisons du type
hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente et déclare
expressément les accepter sans réserve. La validation de la
commande par le client imposera d’ailleurs qu’il accepte
expressément ces conditions en cochant la case prévue à cet
effet.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre EP Services et son client, les
deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.
Produits
Les photographies illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité d’EP Services ne
pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses
clients par EP Services sont disponibles.
3.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la
date de la commande. EP Services confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. EP Services se réserve le droit d'annuler toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
France
métropolitaine
L’expédition
s’effectuera par La Poste.
Délais d'acheminement : généralement
de 48h à 96h, garantis en 7 jours calendaires
Coût TTC: 3,00
euros pour toute commande de moins de 10 euros
Frais de port
gratuits pour toute commande à partir de 10 euros
DOM/TOM:
Type
d'envoi: Colissimo expert
Délais d'acheminement: variables
Coût
TTC: 14,50 euros pour toute commande de moins de 50 euros
Frais de
port gratuits pour toute commande à partir de 50 euros
Reste
du monde:
EP Services ne prend pas les commandes
extérieures à la France métropolitaine et aux DOM-TOM
Afin
d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est
obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et
coordonnées téléphoniques du destinataire.
Il est également
vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour
l'international) à des boîtes postales, à une poste restante (hors
DOM).
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter par
mail à l'adresse diffusion@creapassions.com
A
chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours
jointe par mail, sous format imprimable, après confirmation du
paiement. Cette facture reprend le détail de la commande article par
article et mentionne les frais de port.
Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles
au plus tard au moment de la livraison.
4. Livraison
Les
produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée au cours du processus de commande.
EP Services ne pourra
être tenu responsable des conséquences dues à un retard
d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours
suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et
annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous
sera adressé.
Toutes les commandes passées à EP Services sont
destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les
destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou
totale des produits. EP Services se dégage de fait de toutes
responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas
effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La
poste en colissimo expert sou suivi. La livraison est effectuée dans
le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du
produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre
personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent
pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure
déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,
l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant,
dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du
transporteur.
5. Rétractation
Vous avez 7
jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une
opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les)
article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact,
accompagné obligatoirement d'une copie de la facture à l'adresse
suivante:
EP Services
20 Boulevard Victor Hugo
87000
Limoges
Tout retour sans copie de la facture originale ne fera
l'objet d'aucun remboursement.
En cas d'exercice du droit de
rétractation, EP Services est tenu au remboursement des sommes
versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de
retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15
jours.
6. Prix
Les prix de nos produits sont
indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et
notamment taxe sur les vidéogrammes) et hors participation aux frais
de traitement et d'expédition (voir tableau). En ce qui concerne le
prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi
Lang 81-766 du 10 août 1981.
7. Paiement
Le
prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par EP Services
Le prix des produits est
payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement
s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
8.
Sécurisation
Les paiements en ligne se font sur le
serveur bancaire de La Banque Postale et de la société Atos.
Ce
serveur offre tous les niveaux de sécurité requis.
9.
Litiges
Les photographies reproduites et illustrant les
produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des
variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause,
EP Services ne saurait être responsable en cas d'erreur
manifeste.
En cas d'achats à titre professionnel, EP Services
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du
fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de
change, dommages ou frais.
Le présent contrat est soumis à la
loi française.
La langue du présent contrat est la langue
française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Limoges
sera seul compétent.
10. Garantie
EP
Services vous garantit que tous les produits sélectionnés sont
édités en France.
La responsabilité d’EP Services est
systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause,
valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers
la marque ou la société productrice du produit.
En toute
hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction
et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la
condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le
vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par mail à l'adresse
diffusion@creapassions.com.
11.
Informations légales
creapassions.info s'engage à ne pas
divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour
le traitement de votre commande, en vertu de la l'article 27 de la
loi du 6 janvier 1978, ainsi que pour renforcer et personnaliser la
communication et l'offre culturelle et produit réservées aux
clients de edilarge.com, notamment par les lettres d'informations de
creapassions.info.
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